Demande de résidence permanente (RP) en vertu de la politique d’intérêt public pour les travailleurs essentiels d’expression française au Canada (hors du Québec)
Cette politique d’intérêt public cible les étrangers qui possèdent des compétences linguistiques en français et qui ont acquis au moins une (1) année d’expérience de travail au Canada dans une profession jugée essentielle.
Quels sont les critères d’éligibilité en vertu de cette politique ?
Pour se qualifier pour la résidence permanente en vertu de cette politique, l’étranger doit :
- Résider au Canada à titre de résident temporaire (si son statut n’est plus valide, il doit satisfaire aux critères permettant de le rétablir);
- Se trouver au Canada au moment de la réception et de l’approbation de la demande de résidence permanente;
- Avoir l’intention de résider dans un territoire ou une province autre que le Québec;
- Avoir accumulé au moins une (1) année d’expérience de travail à temps plein ou l’équivalent temps plein pour un travail à temps partiel (1,560 heures), dans une des professions jugées essentielles et figurant dans l’annexe A ou l’annexe B mentionnées ci-dessous :Volet A: l’expérience de travail doit avoir été acquise dans au moins une des professions figurant dans l’annexe A. À noter : l’expérience de travail ne peut être combinée avec celle d’une profession métier ou d’emploi figurant à l’annexe B.
Volet B: l’expérience de travail acquise peut être une combinaison d’expériences dans l’une des professions figurant dans l’annexe A et l’annexe B.
- Avoir accumulé de l’expérience de travail pendant les trois (3) années précédant la date à laquelle la demande de résidence permanente est reçue;
- Occuper un emploi au Canada dans une profession quelconque au moment de la réception de la demande de résidence permanente;
- Posséder le niveau de compétence linguistique 4 ou plus (dans les quatre (4) habiletés langagières) et avoir passé un test d’évaluation linguistique dans une organisation désignée par le ministre dans les deux (2) dernières années;
- Avoir présenté une demande de résidence permanente en vertu de cette politique par voie électronique (demande en ligne), incluant: Les formulaires requis; Tous les documents à l’appui nécessaires pour que l’agent du gouvernement soit satisfait que le demandeur remplisse les conditions.
- Ne pas être interdit de territoire au Canada en vertu de la Loi et du Règlement.
Questions fréquemment posées – Volet A
Pour quelle période est valide cette politique d’intérêt public ?
Cette politique prend effet le 6 mai 2021 et est temporaire. Le gouvernement a mis en place cette politique lors de la pandémie COVID-19 pour s’assurer que tous les travailleurs essentiels puissent continuer à travailler au Canada en leur octroyant la résidence permanente. La politique est valide jusqu’au 5 novembre 2021 (sauf si le ministre révoque la politique avant cette date).
Quels sont les délais de traitement ?
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) n’a pas communiqué cette information. Cependant, on peut estimer entre une (1) à deux (2) années de délais de traitement.
Puis-je utiliser différentes périodes d’emploi pour cumuler l’année d’expérience de travail à temps plein afin de présenter une demande de résidence permanente en politique d’intérêt public ?
Oui – afin de satisfaire aux critères d’admissibilité, vous devez avoir un total d’un (1) an d’expérience de travail à temps plein au Canada dans les trois (3) ans précédant le moment où vous soumettez votre demande.
Exemple 1 : Mary travaille comme infirmière autorisée (CNP 3012) à l’hôpital St. Michael’s de Toronto 30 heures et plus par semaine depuis 12 mois. Toute son expérience de travail a eu lieu au cours des trois dernières années à partir de la date à laquelle elle a l’intention de soumettre sa demande. L’expérience de travail de Mary répond aux critères minimums d’admissibilité.
Exemple 2 : Sean a été employé comme assistant dentaire (CNP 3411) à Vancouver de décembre 2018 à juillet 2019 (7 mois) à 30 heures et plus par semaine. Ensuite, il a été embauché comme hygiéniste dentaire chez un autre employeur canadien de novembre 2019 à avril 2020 (6 mois). Sean a 6 mois d’expérience de travail à temps plein dans une profession admissible et 7 mois d’expérience de travail à temps plein dans une profession différente qui est également admissible. Au total, il a 13 mois d’expérience de travail dans des professions admissibles. Par conséquent, l’expérience de travail de Sean répond aux critères minimums d’admissibilité.
Remarque : Il n’est pas nécessaire d’être employé dans une profession admissible lorsque vous postulez, mais il est obligatoire que vous ayez un emploi dans n’importe quelle profession.
Est-ce que les travailleurs autonomes peuvent appliquer ?
Non – l’expérience comme travailleur autonome ne se qualifie pas, à moins de travailler comme médecin dans le cadre d’une entente de paiements à l’acte avec les autorités de la santé.
Quels sont les niveaux linguistiques requis ?
Pour se qualifier, il faut posséder le niveau de compétence linguistique canadien (NCLC) 4 ou plus (dans les quatre (4) habiletés langagières) en français, évalué dans les deux dernières années par un examen reconnu (TEF).
Quels sont les frais associés à cette politique d’intérêt public ?
Les frais sont ceux du traitement de la demande de la résidence permanente ou du visa de résident permanent (tel que déterminé au paragraphe 25.2(1) de la Loi), et les frais liés au droit de résidence permanente.
Quelles professions de la Classification nationale des professions (CNP) sont admissibles ?
Toutes les professions de la grande catégorie professionnelle Secteur de la santé (3) sont admissibles, à l’exception des Vétérinaires (CNP 3114) et des Technologues en santé animale et techniciens/ techniciennes vétérinaires (CNP 3213).
De plus, cinq professions comprises dans la grande catégorie professionnelle Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux (4) sont admissibles.
Serais-je admissible à demander un permis de travail pendant que j’attends ma demande de RP en vertu de la politique d’intérêt public ?
L’IRCC n’a pas annoncé de permis de travail ouvert de transition. De plus amples renseignements seront publiés dans les prochains jours.
Y a-t-il un plafond de demandes ?
En vertu de cette politique, il n’y a aucune limite de demandes.
Le(la) conjoint(e) et les enfants à charge pourront-ils être inclus dans une demande de RP en vertu de cette politique d’intérêt public ?
Oui – Il est possible d’inclure le(la) conjoint(e), le conjoint de fait et les enfants à charge qui sont actuellement au Canada ou à l’étranger. Veuillez noter qu’ils doivent satisfaire à certains critères d’admissibilité afin d’être inclus dans la demande.
Est-ce que cela fait partie du programme de l’Entrée express ? Ai-je besoin de points SCG pour présenter une demande ?
Non – cette politique d’intérêt public est complètement distincte du programme de l’Entrée express et n’est pas basée sur un système de points. Contrairement à l’Entrée express, dès que vous répondez à l’exigence minimale d’admissibilité, vous pouvez soumettre votre demande de résidence permanente sans attendre une invitation pour présenter une demande.
Ai-je besoin de fonds de règlement pour présenter une demande ?
Non – il n’est pas nécessaire d’avoir des fonds de règlement pour être admissible à présenter une demande.
Ai-je besoin d’avoir fait des études pour présenter une demande ?
Bien qu’il n’y ait pas d’obligation de fournir de documents de vos études ou de faire une évaluation des diplômes d’études (EDE) avant de demander la résidence permanente en vertu de cette politique d’intérêt public. Cependant les professions admissibles nécessitent des diplômes et permis pour travailler dans le secteur médical.
Quels sont les frais pour faire une demande ?
Premièrement, nous évaluerons si vous répondez à l’exigence minimale d’admissibilité pour présenter une demande. Une fois que nous aurons déterminé votre admissibilité à présenter une demande, nous facturons des frais professionnels de 2,500 $ à 3,500 $ plus taxes pour préparer et soumettre votre demande dépendamment de votre situation personnelle. Nous vous conseillerons tout au long du processus et vous fournirons des mises à jour sur l’avancement de votre demande. Soyez assuré que votre demande sera préparée par des professionnels qualifiés. Veuillez noter qu’il y a un coût supplémentaire de 500 $ plus taxes pour inclure les membres de la famille dans la demande. Les honoraires professionnels n’incluent pas les frais gouvernementaux qui doivent être payés séparément.
Combien DFI facturera-t-il pour examiner ma demande de RP en vertu de cette politique d’intérêt public ?
Nous facturons des frais professionnels de 695 $ pour examiner votre demande de résidence permanente en vertu de cette politique d’intérêt public.
- Votre demande fera l’objet d’un examen approfondi par l’un de nos consultants canadiens agréés en immigration qui évaluera votre demande pour s’assurer que 1) vous répondez aux exigences minimales d’admissibilité et 2) vous avez les documents justificatifs nécessaires.
- Le professionnel veillera également à ce que vos documents justificatifs répondent aux exigences obligatoires et que votre demande soit complète.
- Une fois que le consultant aura examiné votre demande, il vous rencontrera (en ligne) pour vous aviser des changements requis et répondre à toutes les questions ou préoccupations que vous avez avant de soumettre la demande.
Vous serez en mesure de soumettre votre demande en toute tranquillité d’esprit puisque qu’elle aura été examinée par un professionnel.
Veuillez noter qu’il y a des frais supplémentaires de 150 $ par membre de votre famille à inclure dans la demande d’examen de votre demande de RP.
Ma profession n’est pas listée dans les professions admissibles des volets A ou B. De plus, je n’ai pas étudier au Canada, quelles sont mes options ?
N’oubliez pas qu’il y a d’autres options pour demander la résidence permanente en dehors des volets de la politique d’intérêt public, de plus, le volume de demandes dans le cadre du volet régulier est beaucoup moins important, ce qui facilitera la demande par l’entremise d’une autre catégorie d’immigration. Contactez-nous pour savoir quelles options sont à votre disposition.
Comment puis-je présenter une demande de RP en vertu de cette politique d’intérêt public ?
L’IRCC a indiqué que la demande devra être soumise en ligne. Nous anticipons que la demande devra probablement être soumise par l’entremise du portail de l’IRCC. De plus amples renseignements seront publiés dans les prochains jours.
Professions admissibles
Annexe A – Professions admissibles liées à la santé
| Code
CNP |
Profession |
| 3011 | Coordonnateurs/coordonnatrices et superviseurs/superviseures des soins infirmiers |
| 3012 | Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées |
| 3111 | Médecins spécialistes |
| 3112 | Omnipraticiens/omnipraticiennes et médecins en médecine familiale |
| 3113 | Dentistes |
| 3121 | Optométristes |
| 3122 | Chiropraticiens/chiropraticiennes |
| 3124 | Praticiens/praticiennes reliés en soins de santé primaire |
| 3125 | Autres professionnels/professionnelles en diagnostic et en traitement de la santé |
| 3131 | Pharmaciens/pharmaciennes |
| 3132 | Diététistes et nutritionnistes |
| 3141 | Audiologistes et orthophonistes |
| 3142 | Physiothérapeutes |
| 3143 | Ergothérapeutes |
| 3144 | Autres professionnels/professionnelles en thérapie et en diagnostic |
| 3211 | Technologues de laboratoires médicaux |
| 3212 | Techniciens/techniciennes de laboratoire médical et assistants/assistantes en pathologie |
| 3214 | Inhalothérapeutes, perfusionnistes cardiovasculaires et technologues cardiopulmonaires |
| 3215 | Technologues en radiation médicale |
| 3216 | Technologues en échographie |
| 3217 | Technologues en cardiologie et technologues en électrophysiologie diagnostique, n.c.a. |
| 3219 | Autres technologues et techniciens/techniciennes des sciences de la santé (sauf soins dentaires) |
| 3221 | Denturologistes |
| 3222 | Hygiénistes et thérapeutes dentaires |
| 3223 | Technologues et techniciens/techniciennes dentaires et auxiliaires dans les laboratoires dentaires |
| 3231 | Opticiens/opticiennes d’ordonnances |
| 3232 | Praticiens/praticiennes des médecines douces |
| 3233 | Infirmiers auxiliaires/infirmières auxiliaires |
| 3234 | Personnel ambulancier et paramédical |
| 3236 | Massothérapeutes |
| 3237 | Autre personnel technique en thérapie et en diagnostic |
| 3411 | Assistants/assistantes dentaires |
| 3413 | Aides-infirmiers/aides-infirmières, aides-soignants/aides-soignantes et préposés/préposées aux bénéficiaires |
| 3414 | Autre personnel de soutien des services de santé |
| 4151 | Psychologues |
| 4152 | Travailleurs sociaux/travailleuses sociales |
| 4153 | Thérapeutes conjugaux/thérapeutes conjugales, thérapeutes familiaux/thérapeutes familiales et autres conseillers assimilés/conseillères assimilées |
| 4165 | Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes de programmes en politiques de la santé |
| 4212 | Travailleurs/travailleuses des services sociaux et communautaires |
| 4412 | Aides familiaux résidents/aides familiales résidentes, aides de maintien à domicile et personnel assimilé |
Annexe B – Autres professions jugées essentielles admissibles
- Grands groups
| Grand groupe 66
Personnel de soutien des ventes |
Code CNP | Profession |
| 6611 | Caissiers/caissières | |
| 6621 | Préposés/préposées de stations-service | |
| 6622 | Garnisseurs/garnisseuses de tablettes, commis et préposés/préposées aux commandes dans les magasins | |
| 6623 | Autre personnel assimilé des ventes | |
| Grand groupe 72
Personnel des métiers de l’électricité, de la construction et des industries |
7201 | Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses des machinistes et du personnel des métiers du formage, du profilage et du montage des métaux et personnel assimilé |
| 7202 | Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses en électricité et en télécommunications | |
| 7203 | Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses en tuyauterie | |
| 7204 | Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses en charpenterie | |
| 7205 | Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses des autres métiers de la construction et des services de réparation et d’installation | |
| 7231 | Machinistes et vérificateurs/vérificatrices d’usinage et d’outillage | |
| 7203 | Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses en tuyauterie | |
| 7232 | Outilleurs-ajusteurs/outilleuses-ajusteuses | |
| 7233 | Tôliers/tôlières | |
| 7234 | Chaudronniers/chaudronnières | |
| 7235 | Assembleurs/assembleuses et ajusteurs/ajusteuses de plaques et de charpentes métalliques | |
| 7236 | Monteurs/monteuses de charpentes métalliques | |
| 7237 | Soudeurs/soudeuses et opérateurs/opératrices de machines à souder et à braser | |
| 7241 | Électriciens/électriciennes (sauf électriciens industriels/électriciennes industrielles et de réseaux électriques) | |
| 7242 | Électriciens industriels/électriciennes industrielles | |
| 7243 | Électriciens/électriciennes de réseaux électriques | |
| 7244 | Monteurs/monteuses de lignes électriques et de câbles | |
| 7245 | Monteurs/monteuses de lignes et de câbles de télécommunications | |
| 7246 | Installateurs/installatrices et réparateurs/réparatrices de matériel de télécommunications | |
| 7247 | Techniciens/techniciennes en montage et en entretien d’installations de câblodistribution | |
| 7251 | Plombiers/plombières | |
| 7252 | Tuyauteurs/tuyauteuses, monteurs/monteuses d’appareils de chauffage et poseurs/poseuses de gicleurs | |
| 7253 | Monteurs/monteuses d’installations au gaz | |
| 7271 | Charpentiers-menuisiers/charpentières-menuisières | |
| 7272 | Ébénistes | |
| 7281 | Briqueteurs-maçons/briqueteuses-maçonnes | |
| 7282 | Finisseurs/finisseuses de béton | |
| 7283 | Carreleurs/carreleuses | |
| 7284 | Plâtriers/plâtrières, poseurs/poseuses et finisseurs/finisseuses de systèmes intérieurs et latteurs/latteuses | |
| 7291 | Couvreurs/couvreuses et poseurs/poseuses de bardeaux | |
| 7292 | Vitriers/vitrières | |
| 7293 | Calorifugeurs/calorifugeuses | |
| 7294 | Peintres et décorateurs/décoratrices (sauf décorateurs/décoratrices d’intérieur) | |
| 7295 | Poseurs/poseuses de revêtements d’intérieur | |
| Grand groupe 74
Personnel d’installation, de réparation et d’entretien et manutentionnaires |
7441 | Personnel d’installation, d’entretien et de réparation d’équipement résidentiel et commercial |
| 7442 | Personnel d’entretien des canalisations d’eau et de gaz | |
| 7444 | Fumigateurs/fumigatrices et préposés/préposées au contrôle de la vermine | |
| 7445 | Autres réparateurs/réparatrices et préposés/préposées à l’entretien | |
| 7451 | Débardeurs/débardeuses | |
| 7452 | Manutentionnaires |
| Grand groupe 75
Personnel en opération d’équipement de transport et de machinerie lourde et autre personnel assimilé à l’entretien |
7511 | Conducteurs/conductrices de camions de transport |
| 7512 | Conducteurs/conductrices d’autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun | |
| 7513 | Chauffeurs/chauffeuses de taxi, chauffeurs/chauffeuses de limousine et chauffeurs/chauffeuses | |
| 7514 | Chauffeurs-livreurs/chauffeuses-livreuses – services de livraison et de messagerie | |
| 7521 | Conducteurs/conductrices d’équipement lourd (sauf les grues) | |
| 7522 | Conducteurs/conductrices de machinerie d’entretien public et personnel assimilé | |
| 7531 | Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l’entretien de la voie ferrée | |
| 7532 | Matelots de pont et matelots de salle des machines du transport par voies navigables | |
| 7533 | Opérateurs/opératrices de bateau à moteur, de bac à câble et personnel assimilé | |
| 7534 | Agents/agentes de piste dans le transport aérien | |
| 7535 | Autres préposés/préposées à la pose et à l’entretien des pièces mécaniques d’automobiles | |
| 7511 | Conducteurs/conductrices de camions de transport | |
| Grand groupe 76
Personnel de soutien des métiers, manœuvres et aides d’entreprise en construction et autre personnel assimilé |
7611 | Aides de soutien des métiers et manœuvres en construction |
| 7612 | Autres manœuvres et aides de soutien de métiers | |
| 7621 | Manœuvres à l’entretien des travaux publics | |
| 7622 | Manœuvres dans le transport ferroviaire et routier | |
| 7611 | Aides de soutien des métiers et manœuvres en construction | |
| 7612 | Autres manœuvres et aides de soutien de métiers | |
| 7621 | Manœuvres à l’entretien des travaux publics | |
| 7622 | Manœuvres dans le transport ferroviaire et routier | |
| 7611 | Aides de soutien des métiers et manœuvres en construction | |
| 7612 | Autres manœuvres et aides de soutien de métiers | |
| Grand groupe 86
Manœuvres à la récolte, en aménagement paysager et en ressources naturelles |
8611 | Manœuvres à la récolte |
| 8612 | Manœuvres en aménagement paysager et en entretien des terrains | |
| 8613 | Manœuvres de l’aquaculture et de la mariculture | |
| 8614 | Manœuvres des mines | |
| 8615 | Manœuvres de forage et d’entretien des puits de pétrole et de gaz, et personnel assimilé | |
| 8616 | Manœuvres de l’exploitation forestière | |
| 8611 | Manœuvres à la récolte | |
| 8612 | Manœuvres en aménagement paysager et en entretien des terrains | |
| 8613 | Manœuvres de l’aquaculture et de la mariculture | |
| 8614 | Manœuvres des mines |
- Sous-groupes
| Sous-groupes | Code CNP | Profession |
| Sous-groupe 151
Personnel au courrier et à la distribution de messages |
1511 | Commis au courrier et aux services postaux et personnel assimilé |
| 1512 | Facteurs/factrices | |
| 1513 | Messagers/messagères et distributeurs/distributrices porte-à-porte | |
| Sous-groupe 642
Vendeurs/vendeuses – commerce de détail
|
6421 | Vendeurs/vendeuses – commerce de détail |
| Sous-groupe 673
Nettoyeurs/nettoyeuses |
6731 | Préposés/préposées à l’entretien ménager et au nettoyage – travaux légers |
| 6732 | Nettoyeurs spécialisés/nettoyeuses spécialisées | |
| 6733 | Concierges et surintendants/surintendantes d’immeubles | |
| 6731 | Préposés/préposées à l’entretien ménager et au nettoyage – travaux légers | |
| Sous-groupe 843
Personnel en agriculture et en horticulture |
8431 | Ouvriers/ouvrières agricoles |
| 8432 | Ouvriers/ouvrières de pépinières et de serres | |
| Sous-groupe 844
Autre personnel de la pêche et personnel du trappage et de la chasse |
8441 | Matelots de pont sur les bateaux de pêche |
| 8442 | Trappeurs/trappeuses et chasseurs/chasseuses | |
| Sous-groupe 946
Opérateurs/opératrices de machines et personnel assimilé dans la transformation des aliments et boissons et produits connexes |
9461 | Opérateurs/opératrices de machines et de procédés industriels dans la transformation des aliments et des boissons |
| 9462 | Bouchers industriels/bouchères industrielles, dépeceurs-découpeurs/dépeceuses-découpeuses de viande, préparateurs/préparatrices de volaille et personnel assimilé | |
| 9463 | Ouvriers/ouvrières dans les usines de transformation du poisson et de fruits de mer | |
| 9465 | Échantillonneurs/échantillonneuses et trieurs/trieuses dans la transformation des aliments et des boissons | |
| 9461 | Opérateurs/opératrices de machines et de procédés industriels dans la transformation des aliments et des boissons | |
| 9462 | Bouchers industriels/bouchères industrielles, dépeceurs-découpeurs/dépeceuses-découpeuses de viande, préparateurs/préparatrices de volaille et personnel assimilé |
- Groupes de base
| Code CNP | Profession |
| 0821 | Gestionnaires en agriculture |
| 0822 | Gestionnaires en horticulture |
| 4031 | Enseignants/enseignantes de français et d’immersion en français au niveau secondaire (la langue d’enseignement doit être le français) |
| 4032 | Enseignants/enseignantes de français et d’immersion en français aux niveaux primaire et préscolaire (la langue d’enseignement doit être le français) |
| 4411 | Gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial |
| 4413 | Aides-enseignants/aides-enseignantes aux niveaux primaire et secondaire |
| 6331 | Bouchers/bouchères, coupeurs/coupeuses de viande et poissonniers/poissonnières – commerce de gros et de détail |
| 6523 | Agents/agentes à la billetterie et aux services aériens |
| 6524 | Agents/agentes à la billetterie, représentants/représentantes du service en matière de fret et personnel assimilé dans le transport routier et maritime |
| 6541 | Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité |
| 6551 | Représentants/représentantes au service à la clientèle – institutions financières |
| 6552 | Autres préposés/autres préposées aux services d’information et aux services à la clientèle |
| 8252 | Entrepreneurs/entrepreneuses de services agricoles, surveillants/surveillantes d’exploitations agricoles et ouvriers spécialisés/ouvrières spécialisées dans l’élevage |
| 8255 | Entrepreneurs/entrepreneuses et superviseurs/superviseures des services de l’aménagement paysager, de l’entretien des terrains et de l’horticulture |
| 9617 | Manœuvres dans la transformation des aliments et des boissons |
| 9618 | Manœuvres dans la transformation du poisson et des fruits de mer |